LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

OLGA SANTONI S.L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.https://sakkilove.com/fr/sakki-love
Raison sociale : B36621969
NIF : 09056989A
Siège social : Santa Tegra 21, 36207 | VIGO
E-mail : info@sakkilove.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal www.sakkilove.com/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible d'être classé comme tel, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site web.

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de Pontevedra seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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